Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Ces Modalités d'utilisation devraient être lues en parallèle avec notre politique de confidentialité, qui régit notre collecte, notre utilisation, notre partage et notre stockage de vos Données personnelles (définies ci-dessous) et est incorporée par référence dans les présentes Modalités d'utilisation. Pour consulter nos Modalités d'utilisation dans d'autres langues, veuillez consulter notre Répertoire des modalités d'utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET INTÉGRALEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS). EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, EN INSTALLANT UNE APPLICATION, EN CRÉANT UN COMPTE (Y COMPRIS VIA DES OPTIONS DE CONNEXION TIERS TELLES QUE « SIGN IN WITH GOOGLE » (SE CONNECTER AVEC GOOGLE) OU « SIGN IN WITH APPLE » (SE CONNECTER AVEC APPLE)), EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES, EN SOUMETTANT DU CONTENU OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCEPTATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES MODALITÉS D'UTILISATION, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES SERVICES, VOUS Y INSCRIRE OU Y SOUMETTRE DU CONTENU.


1. Services couverts 

Les présentes Modalités d'utilisation sont conclues entre The Weather Company, LLC et ses sociétés affiliées (collectivement, « TWC », « nous », « notre », ou « nous autres ») et vous, un utilisateur individuel. Elles régissent votre utilisation des sites www.weather.com, www.wunderground.com, et www.weathercompany.com (les « Sites »); les applications logicielles The Weather Channel®, Weather Underground®, Storm Radar™ et SnowCast™ (les « Applications »); et tous les sites Web ou autres propriétés en ligne connexes qui intègrent ou renvoient aux présentes Modalités d'utilisation (collectivement avec les Sites et Applications, les « Services »). 

Les Services ne comprennent pas les sites Web, les applications mobiles ou autres offres soumis à des modalités d'utilisation distinctes. Plus particulièrement, les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à :

  • L'application The Weather Channel TV App, la chaîne de télévision The Weather Channel Television Network, et tous les sites Web connexes ou autres propriétés en ligne fournis par Weather Group Television, LLC ou toute autre entité affiliée à Allen Media Group;
  • Les produits et les services de données météorologiques interentreprises (B2B) de TWC, comme ceux décrits ou proposés sur data.weather.com, developer.weather.com et l'API de données météorologiques Forfaits et tarifs et les pages d'essai gratuites du site weathercompany.com, qui sont régis par des modalités générales distinctes publiées, liées ou référencées sur ces sites ou pages respectifs; ou 
  • tout achats de marchandise physique (tel que vêtements, articles pour boissons, porte-clés et autres biens matériels) proposés par l'intermédiaire de The Weather Channel™ Shop, accessible sur www.shop.weather.com. Tous ces achats de marchandises sont régis par des Modalités d'achat distinctes et une Politique de remboursement et de retour, qui sont disponibles et accessibles via des liens sur la page de la boutique The Weather Channel Shop. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant tout achat, car elles définissent les droits, les obligations et les procédures applicables aux transactions de marchandises, aux retours et aux remboursements.

2. Restrictions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction (le plus élevé des deux) pour accéder aux Services ou les utiliser. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction (le plus élevé des deux) et avoir la capacité juridique de conclure l'entente des présentes Modalités d'utilisation. Si vous n'avez pas atteint l'âge de 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction (le plus élevé des deux étant retenu), il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser.

3. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité, également mentionnée ci-dessus, régit notre collecte, notre utilisation, notre partage et notre stockage de vos données personnelles. Les « données personnelles » (parfois appelées renseignements personnels) sont des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées – directement ou indirectement – à une personne physique.

4. Propriété; Licence limitée

A. Les Services sont détenus et exploités par TWC, mais les Services peuvent comprendre des éléments sous licence ou fournis par des tiers. TWC (ainsi que ses concédants de licence tiers) conservent tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Les Services contiennent des contenus (notamment des données, des textes, des logiciels, des images, des vidéos, des graphiques, de la musique et des sons) (collectivement, le « Contenu TWC ») qui est protégé par les lois américaines et étrangères sur les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets et d'autres lois sur la propriété intellectuelle et, à l'exception des contenus relevant du domaine public, les droits sur les contenus des Services en vertu de ces lois sont détenus ou contrôlés par TWC ou concédés sous licence par des tiers.

B. Sous réserve de toutes les modalités générales des présentes Modalités d'utilisation, TWC vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Bien que vous puissiez accéder aux Services, les consulter, les utiliser et les afficher pour votre usage personnel et non commercial, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, louer, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu TWC, sauf indication expresse de TWC dans les Services, en autorisation expresse en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, ou par autorisation écrite expresse de TWC et de tout tiers détenteur de droits de propriété intellectuelle sur le contenu. Dans le cas où vous effectuez la copie, la redistribution ou la publication autorisée de matériel protégé, vous ne modifierez ni ne supprimerez aucune attribution d'auteur, légende de marque ou avis de droit d'auteur, et aucun droit de propriété ne sera transféré.Certains Services peuvent comprendre de l'information provenant de la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration/National Weather Service, telles que (sans limitation) les alertes météorologiques, qui relèvent du domaine public et ne sont pas soumises à la protection des droits d'auteur. TWC ne prétend pas posséder ou contrôler cette information.

5. Certaines exigences d'utilisation

A. Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Modalités d'utilisation. Vous acceptez de ne pas soumettre, télécharger, publier ou transmettre par le biais (« d'affichage ») des Services, tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou autre matériel qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autres droits de toute personne ou entité, qui est illégal, menaçant, harcelant, abusif, trompeur, frauduleux, faux, mensonger, diffamatoire, vulgaire, obscène, blasphématoire, pornographique ou autrement répréhensible, qui encourage la discrimination, le sectarisme, la haine, l'intolérance ou le racisme, qui incite à la violence ou encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, qui donne lieu à une responsabilité civile ou qui viole autrement toute loi, règle ou réglementation applicable, qu'elle soit fédérale, étatique, locale, étrangère ou internationale. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins publicitaires, de commercialisation ou de toute autre sollicitation commerciale, y compris pour inciter les utilisateurs à acheter ou à s'abonner à des services concurrents aux Services. Vous vous engagez également à ne pas : (i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni à présenter de manière mensongère votre affiliation à une personne ou à une entité; (ii) falsifier, manipuler ou masquer de l'information ou des identifiants de manière à dissimuler l’origine de toute communication; (iii) altérer, supprimer ou modifier tout contenu ou toute donnée que vous n’avez pas fourni(e); (iv) perturber le fonctionnement des Services, ni publier, envoyer par courriel, transmettre, créer de lien vers ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout contenu contenant un virus, un ver, un code informatique, un fichier ou tout autre élément destiné à provoquer l’interruption, la destruction, le vol ou la perte de fonctionnalité de tout Service, logiciel, donnée, équipement ou moyen de communication; (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système, un compte ou une base de données, ou d’en extraire de renseignements confidentiels; (vi) modifier, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou pirater tout système ou logiciel utilisé par les Services; (vii) surveiller l'accès, copier ou permettre à une autre personne ou à entité de surveiller, d'accéder ou de copier les Services ou tout contenu ou donnée connexe (manuellement ou par le biais de robots, d'araignées, de scrapers, de crawlers ou d'autres moyens automatisés) à des fins non autorisées ou commerciales sans l'autorisation écrite expresse de TWC; (viii) utiliser des outils automatisés, tels qu'un système d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, pour créer des œuvres dérivées de documents ou de logiciels à partir des Services, pour développer des produits ou des services concurrents ou à toute autre fin commerciale, sauf autorisation expresse des présentes Modalités d'utilisation ou consentement écrit de TWC; ou (ix) manipuler, ou permettre à une autre personne ou entité de manipuler, les évaluations, les avis ou les commentaires relatifs aux Services ou à leur contenu par quelque moyen que ce soit, y compris en utilisant des robots, des scripts ou d'autres outils ou processus automatisés, ou en offrant ou en recevant une compensation ou une incitation. Tout comportement qui, de l'avis de TWC, restreint ou empêche la capacité d'un autre utilisateur à utiliser ou à profiter des Services est interdit.

B. Il vous incombe exclusivement d'obtenir et d'entretenir tous les appareils, équipements, logiciels, connexions Internet et autres ressources nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services, ainsi que tous les coûts et frais y afférents. Pour certains Services qui sont des applications logicielles, TWC pourrait parfois exiger la mise à jour des Services sur votre ordinateur ou autre appareil lorsqu'une nouvelle version des Services est disponible. Les mises à jour peuvent être automatiques, effectuées par téléchargement utilisateur ou par d'autres moyens. Il se pourrait que vous deviez installer ces mises à jour pour continuer à utiliser les Services. TWC se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer s'il convient de fournir des mises à jour ou de nouvelles versions des Services et, le cas échéant, à quel moment, et n'est aucunement tenue de mettre à votre disposition une mise à jour ou une version particulière.

C. Si vous vous inscrivez ou demandez à recevoir des alertes, prévisions, notifications ou autres communications de TWC par le biais des Services, vous consentez expressément à recevoir ces communications sous forme d'appels téléphoniques, de messages textuels, d'alertes instantanées, de messages intégrés à l'application, de messages contextuels et de courriels, selon le cas, aux points de contact identifiés par le biais des Services, et dans le cas d'appels téléphoniques et de messages textuels, vous consentez expressément à recevoir des appels utilisant un système de numérotation téléphonique automatique et des messages vocaux préenregistrés ou artificiels.

D. Utilisation des outils et des applications d'IA. 

Certains Services pourraient comprendre des assistants basés sur l'IA, des chatbots et d'autres outils automatisés fournis par nous ou par l'intermédiaire de plateformes tierces (collectivement, « Services »). « Outils et applications d'IA ») pour répondre aux questions relatives à la météo, au support client et à d'autres sujets.

En utilisant les outils et les applications d'IA, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

    (i) les outils et les applications d’IA utilisent des modèles prédictifs automatisés et ne fournissent pas de jugement humain ni de données météorologiques vérifiées en temps réel;

    (ii) le contenu généré par les outils et les applications d'IA est uniquement destiné à des fins d'information générale et ne constitue pas un avis professionnel de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, un avis juridique, médical, financier, météorologique ou autre avis professionnel. Pour les renseignements météorologiques critiques ou urgents, consultez toujours les sources officielles telles que le National Weather Service ou les autorités locales; et pour toutes les autres questions professionnelles, consultez des professionnels qualifiés dans le domaine concerné;

    (iii) bien que nous nous efforcions de fournir de l'information utile et pertinente, les outils et applications d'IA peuvent générer un contenu inexact, incomplet ou non fiable, et nous déclinons expressément toute garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu généré par les outils et applications d'IA;

    (iv) Les outils et les applications d’IA peuvent fonctionner sur des plateformes tierces non contrôlées par nous, et ces plateformes peuvent automatiquement suggérer, invoquer ou intégrer nos services en fonction du contexte de la conversation sans votre demande explicite;

    (v) Les outils et applications d’IA peuvent interpréter, résumer, reformater ou combiner nos données météorologiques avec du contenu généré par l’IA, et nous ne sommes pas responsables de la manière dont les systèmes d’IA tiers présentent ou modifient nos données;

    (vi) vos interactions avec les outils et les applications d'IA peuvent persister dans l'historique des conversations, être intégrées à d'autres applications ou services et apparaître aux côtés de contenu provenant d'autres sources, et nous ne sommes responsables que des données météorologiques qui nous sont spécifiquement attribuées; 

    (vii) l'interface utilisateur et la fonctionnalité des outils et des applications d'IA sur des plateformes tierces sont contrôlées par ces plateformes, et non par nous, et l'utilisation de plateformes d'IA tierces, y compris les services d'OpenAI, n'implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune responsabilité de la part de ces fournisseurs pour les Services ou les résultats;

    (viii) sous réserve des limitations prévues dans nos Modalités d’utilisation et dans les conditions applicables des plateformes tierces, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, les préjudices ou les dommages découlant des outils et des applications d’IA, sauf lorsque cette exclusion est interdite par la loi;

    (ix) Vous êtes seul(e) responsable du contenu, des données et des invites que vous soumettez aux Outils et Applications d'IA, notamment en vous assurant que vous disposez de tous les droits et les autorisations nécessaires, et vous vous engagez à ne pas :

        (a) soumettre des données personnelles illicites, trompeuses ou sensibles;

        (b) tenter de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de découvrir le code source ou les composants sous-jacents de tout outil et application d'IA, y compris les modèles, les algorithmes ou les systèmes (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable);

        (c) extraire automatiquement ou par programme, des données ou des résultats;

        (d) représenter la sortie comme étant générée par une personne humaine;

        e) entraver ou contourner toute limitation de débit, restriction ou mesure de sécurité; ou

        (f) utiliser les résultats pour développer des modèles d’IA qui concurrencent les fournisseurs de plateformes d’IA sous-jacentes;

    (x) L'utilisation des outils et des applications d'IA est soumise aux présentes Modalités d'utilisation, à notre Politique de confidentialité, et aux conditions d’utilisation de toute plateforme d’IA tierce par laquelle vous accédez aux outils et aux applications d’IA, et en accédant aux outils et aux applications d’IA, vous acceptez ces modalités;

    (xi) Vos interactions avec les outils et les applications d'IA peuvent être surveillées et enregistrées à des fins d'analyse, d'amélioration du service et de conformité, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à notre Politique de confidentialité;

    (xii) vous ne devez pas vous fier aux outils et aux applications d’IA comme seule source de décision en matière de sécurité, de planification d’urgence ou de prise de décision professionnelle dans quelque domaine que ce soit, et vous devez vérifier indépendamment toute information avant d’agir sur celle-ci dans de tels contextes;

    (xiii) vous ne devez utiliser aucune donnée relative à une personne à des fins susceptibles d'avoir un impact juridique ou matériel sur cette personne, notamment pour prendre des décisions importantes la concernant en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, de services juridiques, médicaux ou autres; et

    (xiv) il vous incombe d’évaluer tout contenu généré par les outils et applications d’IA pour en vérifier l’exactitude et la pertinence pour votre cas d’utilisation, y compris en ayant recours à une vérification humaine le cas échéant, avant d’utiliser ou de partager ce contenu.

6. Inscription et gestion de compte

A. Certains services peuvent vous permettre ou vous obliger à créer un compte pour activer certaines fonctionnalités ou recevoir certains renseignements. Pour créer et utiliser un compte, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction (le plus élevé des deux étant retenu). En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez la condition d'âge requis et que vous avez la capacité juridique de conclure l'entente des présentes Modalités d'utilisation, qui constituent un contrat contraignant entre vous et TWC.

Vous autorisez TWC à collecter, à utiliser, à partager et à stocker l'information que vous fournissez lors de votre inscription et de votre utilisation continue des Services, conformément à la Politique de confidentialité de TWC et conformément à la loi applicable. Les fonctionnalités et l'expérience offertes par le compte peuvent varier selon les plateformes, les appareils et les zones géographiques.   

B. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts, complets et à jour, et vous acceptez de les mettre à jour rapidement si nécessaire afin de les maintenir exacts et complets. Si l'inscription nécessite la création d'identifiants de connexion tels qu'une adresse électronique ou un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe, vous reconnaissez et acceptez que TWC puisse se fier à l'utilisation de ces identifiants comme preuve d'accès autorisé aux renseignements associés à votre compte. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte, y compris les frais liés à des biens ou à des services, que vous ayez autorisé(e) ou non ces activités, dans la mesure permise par la loi. Il vous incombe également de veiller à ce que toute utilisation de votre compte soit pleinement conforme aux présentes Modalités d'utilisation. Vous ne pouvez pas partager, transférer ou céder votre compte ou vos identifiants à une autre personne. Si vous pensez que votre compte ou vos identifiants ont été compromis, vous devez en informer TWC sans délai.

C.Vous aurez peut-être la possibilité de créer un compte ou de vous connecter à un compte en utilisant vos identifiants Google, Apple ou d'autres plateformes tierces existantes (« Connexion via un tiers »). En sélectionnant cette option, vous autorisez TWC à obtenir et à utiliser certains renseignements de votre compte de connexion tiers, tels que votre nom, votre adresse électronique et les renseignements de votre profil, conformément aux modalités du fournisseur tiers et à vos paramètres de confidentialité. Votre utilisation de tout service d'authentification tiers est également soumise aux modalités d'utilisation et à la politique de confidentialité propres à ce fournisseur. TWC n'est pas responsable des actes, des omissions ou des politiques de ces fournisseurs tiers, ni de la sécurité ou de l'intégrité des identifiants qu'ils conservent. Si vous déconnectez votre identifiant tiers ou si l'accès à ce service tiers est suspendu ou résilié, vous risquez de ne plus pouvoir vous connecter à votre compte TWC par cette méthode. Toutefois, votre compte TWC pourrait rester actif et accessible via d'autres méthodes de connexion, le cas échéant.

7. Abonnements; Services payants

A. Modalités générales

Certaines parties des Services sont disponibles gratuitement. Toutefois, certaines fonctionnalités, certains produits ou certains contenus ne sont disponibles que par l'achat d'un abonnement ou d'un autre accès payant (chacun, un « Abonnement »), comme décrit dans les modalités de l'offre applicable ou lors du processus de commande.

Pour créer et utiliser un compte, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction (le plus élevé des deux étant retenu). En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez la condition d'âge requis et que vous avez la capacité juridique de conclure l'entente des présentes Modalités d'utilisation, qui constituent un contrat contraignant entre vous et TWC.

Vous devrez peut-être créer un compte auprès de TWC pour pouvoir acheter un abonnement, comme décrit dans la section 6 (Inscription et gestion du compte).

Chaque abonnement est destiné à un seul utilisateur. TWC se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l'accès à un abonnement si elle détecte ou soupçonne raisonnablement un nombre excessif de sessions simultanées, un partage d'identifiants de compte ou toute autre activité inhabituelle ou non autorisée associée au compte.

Sauf indication contraire, les abonnements ne s'appliquent qu'aux services, aux fonctionnalités ou aux produits spécifiques identifiés dans l'offre applicable. Si vous achetez un abonnement décrit comme « sans publicité », vous pourriez tout de même recevoir des publicités ou du contenu promotionnel dans des bulletins mensuels ou d'autres services qui ne sont pas couverts par cet abonnement.

Certains Services pourraient également comprendre du contenu intégré provenant de sites ou de services tiers (p. ex., YouTube). Ce contenu intégré peut comprendre des publicités ou des systèmes de suivi tiers qui échappent au contrôle de TWC. Bien que les publicités standard de tiers soient supprimées des Services couverts par votre abonnement sans publicité, vous pourriez toujours rencontrer certains contenus sponsorisés ou promotionnels, y compris des renseignements sur les produits, les fonctionnalités ou les services propres à TWC; provenant de partenariats ou de parrainages; et du contenu de marque clairement étiqueté comme « Sponsorisé », « Promotionnel » ou similaire.

B. Achats par l'entremise de plateformes tierces

Vous pouvez acheter des abonnements aux applications TWC via Apple App Store, Google Play Store ou toute autre plateforme tierce permettant un abonnement (chacune étant une « Plateforme tierce »). Les achats effectués par l'intermédiaire d'une plateforme tierce sont : (i) régis par les conditions générales de cette plateforme tierce; et (ii) facturés directement par la plateforme tierce, qui débitera automatiquement votre carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement enregistré pour un abonnement à renouvellement automatique, sauf si vous annulez votre abonnement en suivant les instructions fournies par cette plateforme. Votre relation de facturation est exclusivement avec la plateforme tierce applicable. Toute question ou demande concernant les achats, la facturation, les annulations ou les remboursements devra être adressée à cette plateforme conformément à ses politiques et à ses procédures. TWC ne contrôle ni ne gère votre compte de facturation auprès d'aucune plateforme tierce et ne sera pas responsable des actes, des omissions, des erreurs ou des politiques de ces fournisseurs.

C. Abonnement et renouvellement automatique (achats sur le site)

Les abonnements achetés par l'entremise des Sites sont fournis pour la période de facturation indiquée dans l'offre applicable ou lors du paiement (p. ex., mensuel ou annuel) et, sauf indication contraire, sont automatiquement renouvelés pour des périodes successives de même durée, sauf annulation conformément aux instructions d'annulation ci-dessous. Le paiement pour la première période de facturation du montant qui est indiqué au moment de la souscription (plus les taxes applicables) sera facturé sur la méthode de paiement choisie lors de la confirmation de l'achat, et, puisque votre Offre intégrée d'abonnements se renouvelle automatiquement, le paiement pour chaque période de facturation subséquente (plus les taxes applicables) sera facturé au début de chaque période de facturation subséquente, sauf si vous résiliez votre Offre d'abonnements. Dans le cadre des abonnements dont la période de facturation est annuelle ou plus longue, nous vous aviserons du renouvellement imminent de votre abonnement au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de votre abonnement, sauf disposition contraire de la loi. Sauf si nous vous avisons à l'avance d'un changement de prix comme décrit ci-dessous, le tarif du renouvellement pour chaque période de facturation subséquente ne sera pas supérieur au tarif de la période de facturation immédiatement précédente, à moins que vous ne bénéficiez de tarifs promotionnels ou de réductions dans le cadre d'une offre particulière (p. ex., une offre de tarif réduit lors du premier mois ou de la première année d'abonnement). Vous pouvez à tout moment empêcher le renouvellement de votre abonnement pour une période de facturation supplémentaire suivant la période de facturation en cours, en résiliant votre abonnement de la manière décrite ci-dessous.

D. Politique d'annulation (Achats sur le site)

Vous pouvez annuler à tout moment le renouvellement d'un abonnement acheté via les Sites. Si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de votre période de facturation ou de votre essai gratuit en cours, l'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation ou de l'essai gratuit en cours, et votre abonnement ne sera pas renouvelé pour une période de facturation supplémentaire. Si vous annulez moins de 24 heures avant la fin de votre période de facturation actuelle ou de votre essai gratuit, nous pourrions ne pas être en mesure d'empêcher le prochain prélèvement pour le renouvellement, mais votre annulation prendra effet à la fin de la période de facturation suivante et empêchera tout renouvellement ultérieur. L’annulation prenant effet à la fin de la période applicable, vous ne recevrez pas de remboursement au prorata des frais pour la période de facturation en cours et vous continuerez d’avoir accès à votre abonnement jusqu’à la fin de cette période (par exemple, jusqu’à la fin du mois pour un abonnement mensuel ou jusqu’à la fin de l’année pour un abonnement annuel), sauf disposition contraire de la loi applicable. Si vous bénéficiez d'un essai gratuit, vous devrez l'annuler avant la fin de celui-ci pour éviter d'être facturé pour la première période de facturation. 

  • Pour les abonnements achetés via weather.com : Pour annuler, connectez-vous à votre compte sur www.weather.com, sélectionnez « Gérer le compte », puis « Gérer l’abonnement », et suivez les instructions pour annuler votre abonnement. Vous pouvez également contacter le support client de TWC à l'adresse suivante : https://support.weather.com/s/email-us-form pour demander l'annulation.
  • Pour les abonnements achetés via wunderground.com : Pour annuler, connectez-vous à votre compte sur www.wunderground.com, sélectionnez « Gérer le compte », puis « Gérer l’abonnement », et suivez les instructions pour annuler votre abonnement. Vous pouvez également contacter le support client de TWC à l'adresse suivante : https://support.weather.com/s/email-us-form pour demander l'annulation.

L’annulation d’un abonnement souscrit sur un site (p. ex., weather.com) n’annule pas un abonnement souscrit séparément sur un autre site (p. ex., wunderground.com). Les achats effectués sur le site ne peuvent pas être annulés via Apple, Google Play ou toute autre plateforme tierce. Pour éviter les frais de renouvellement, l'annulation devra être effectuée avant la date de renouvellement applicable.

E. Changements de prix

Nous pourrions modifier les frais ou autres conditions de votre abonnement pour les périodes de facturation futures. Toute augmentation de prix ou autre modification importante prendra effet au début de la prochaine période de facturation (et ne s'appliquera pas à la période en cours), sauf si vous acceptez expressément une date d'entrée en vigueur antérieure (p. ex., lors d'une mise à niveau, de l'ajout de fonctionnalités ou d'un changement de forfait).

Si le prix de votre abonnement augmente ou si d'autres conditions importantes changent, nous vous fournirons un  préavis  de manière commercialement raisonnable (p. ex. par courriel à l'adresse associée à votre compte et/ou par notification intégrée au produit) et conformément à la loi applicable. Vous aurez la possibilité d'annuler ou de modifier votre abonnement avant que la modification ne prenne effet ou avant que tout renouvellement automatique au nouveau prix ne soit facturé sur votre compte.

Nous pourrions, de temps à autre, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou des avantages d'un abonnement ou des services, de manière temporaire ou permanente. Si une modification est importante et que vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement après cette modification, vous pouvez annuler votre abonnement conformément aux présentes modalités d'utilisation avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou de ne pas annuler votre abonnement après la date d'entrée en vigueur de toute modification constituera votre acceptation de ce changement, y compris pour tout renouvellement ultérieur.

F. Méthodes de paiement; Facturation

TWC utilise un processeur de paiement tiers (le « Processeur de paiement ») pour accepter et traiter les paiements des abonnements achetés via les Sites. TWC peut accepter diverses formes de paiement (« Mode de paiement »), qui peuvent être déterminés par un accord entre vous et votre institution financière, l'émetteur de votre carte ou tout autre fournisseur de votre mode de paiement choisi. En soumettant une commande d'abonnement, vous autorisez TWC, ou le prestataire de services de paiement agissant pour le compte TWC, à débiter votre mode de paiement des montants qui vous ont été communiqués lors du paiement et conformément aux présentes Modalités d'utilisation, y compris les frais d'abonnement récurrents lors de chaque renouvellement automatique, toutes taxes, tous frais et toutes charges applicables, ainsi que toute modification de prix mise en œuvre conformément aux présentes Modalités d'utilisation. Vous autorisez également TWC et le prestataire de services de paiement à obtenir, à partager et à utiliser les informations et les instructions nécessaires à la réalisation et au traitement de votre transaction (p. ex., autorisation de paiement, traitement de la transaction, règlement, prévention de la fraude et support client), conformément à la Politique de confidentialité de TWC et aux conditions générales et à la politique de confidentialité du prestataire de services de paiement, conformément à la loi applicable. En plus des présentes Modalités d'utilisation, le traitement de vos paiements se fera sous l'égide des modalités générales et des politiques de protection des renseignements personnels du prestataire de services de paiement. Bien que TWC fasse preuve de diligence raisonnable sur le plan commercial dans le choix et la collaboration avec son prestataire de services de paiement, certaines erreurs, certains retards, certains refus ou certaines interruptions de service pourraient survenir et être indépendants de la volonté de TWC. Si un paiement est refusé ou si votre mode de paiement est indisponible, TWC pourrait (i) réessayer le retrait en utilisant le même mode de paiement, (ii) vous demander de mettre à jour vos informations de facturation et/ou (iii) suspendre ou résilier l'accès à votre abonnement jusqu'à ce que le paiement soit traité avec succès. Votre émetteur de carte ou le processeur de paiement pourrait fournir à TWC les renseignements mis à jour sur le mode de paiement (p. ex., un nouveau numéro de carte ou une date d'expiration mise à jour) par l'intermédiaire des services de mise à jour des comptes du réseau de cartes afin d'éviter toute interruption de votre abonnement. Si vous souhaitez modifier ou supprimer votre mode de paiement, vous pouvez mettre à jour vos renseignements de facturation dans votre compte. Si votre fournisseur de mode de paiement vous permet de désactiver les mises à jour automatiques, vous devez le contacter directement pour ce faire. 

Si vous avez souscrit votre abonnement via une plateforme tierce, ce sont les modalités générales, les modes de paiement, les cycles de facturation et les politiques de remboursement de cette plateforme qui régiront vos paiements, et vous devrez gérer la facturation et les annulations directement avec la plateforme.

G. Essais gratuits.

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des abonnements d'essai gratuits ou promotionnels. Si votre abonnement comprend un essai gratuit, vous ne serez pas facturé(e) des frais applicables pendant la période d'essai. Pour activer un essai gratuit, vous devez fournir un mode de paiement valide. À la fin de la période d'essai gratuite, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant au tarif en vigueur, et votre mode de paiement sera débité des frais applicables (plus les taxes applicables), sauf si vous annulez votre abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai gratuite, conformément aux présentes Modalités d'utilisation. En vous inscrivant à un essai gratuit, vous reconnaissez et acceptez la conversion automatique et les frais récurrents, sauf annulation en temps voulu. Vous pouvez résilier l'abonnement sans frais à tout moment jusqu'à 24 heures avant la fin de votre essai gratuit. Si vous annulez moins de 24 heures avant la fin de votre essai gratuit, nous pourrions ne pas être en mesure d'empêcher le premier prélèvement, mais votre annulation prendra effet à la fin de la première période de facturation et empêchera tout renouvellement ultérieur, sauf si la loi applicable l'exige. Nous pourrions effectuer un gel temporaire de l'autorisation de votre mode de paiement pendant la période d'essai gratuite afin de vérifier le compte et les fonds disponibles. Sauf disposition contraire de la loi applicable, nous ne sommes pas tenus de vous informer séparément de la fin imminente ou de la fin de votre essai gratuit; toutefois, lorsque cette notification est requise, nous vous enverrons un rappel de manière commercialement raisonnable (p. ex., par courriel et/ou notification intégrée au produit) dans les délais légaux. La disponibilité des essais gratuits n'est pas garantie et peut être limitée aux nouveaux abonnés n'ayant jamais bénéficié d'un essai gratuit pour le même service. Les essais gratuits sont limités à un par client, foyer ou compte, et nous nous réservons le droit de déterminer l'admissibilité et de prévenir les abus. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute offre d'essai gratuit à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. Ces modifications n'affecteront pas les utilisateurs ayant déjà entamé une période d'essai gratuite, sauf dans les cas prévus par la loi applicable. Si vous vous inscrivez à un essai gratuit via une plateforme tierce, les conditions et les procédures de cette plateforme régissent l'admissibilité à l'essai, la conversion à un abonnement payant, les notifications et l'annulation.

H. Politique de remboursement, suppression de compte et incidence sur l'abonnement

Non remboursable. Tous les abonnements sont non remboursables, non transférables et non calculés au prorata, sauf disposition contraire de la loi applicable. Cela signifie que nous n'accordons aucun remboursement ni crédit pour les périodes de facturation partiellement utilisées ou pour les périodes pendant lesquelles vous n'accédez pas aux Services.

Suppression de compte et incidence sur l'abonnement. Si vous supprimez votre compte, vous ne pourrez plus vous connecter ni accéder à vos abonnements associés, mais l'incidence sur vos abonnements dépendra de leur mode d'achat :

  • Abonnements au site : Les abonnements achetés directement sur nos sites resteront valides jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle, mais vous ne pourrez pas accéder aux services concernés fournis dans le cadre de l'abonnement pendant cette période en raison de votre suppression de compte. Ces abonnements ne seront pas renouvelés après la fin de la période de facturation en cours. Lors de la suppression de votre compte, vous ne recevrez aucun remboursement pour la période non utilisée restante dans votre période de facturation actuelle.
  • Abonnements sur des plateformes tierces : Les abonnements achetés via une plateforme tierce (telle que Apple App Store ou Google Play Store) sont gérés par cette plateforme. La suppression de votre compte TWC n'annule pas ces abonnements, mais rompt le lien entre votre compte TWC et l'abonnement. Vous pouvez continuer à accéder aux Services via l'abonnement à la plateforme tierce, mais vous n'aurez plus de compte TWC associé. Pour mettre fin à la facturation future, vous devrez annuler votre abonnement directement via la plateforme tierce concernée. TWC ne peut ni annuler, ni gérer, ni rembourser les abonnements provenant des plateformes tierces. Pour plus d'information, veuillez consulter les procédures d'annulation et de remboursement de la plateforme tierce.

Annulation d'abonnement (sans suppression de compte)

Si vous annulez votre abonnement sans supprimer votre compte, vous continuerez d'avoir accès au(x) service(s) concerné(s) jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours (p. ex., jusqu'à la fin du mois pour un abonnement mensuel, ou de l'année pour un abonnement annuel), et votre abonnement ne sera pas renouvelé pour les périodes de facturation supplémentaires après son annulation. 

Pour les abonnements via des plateformes tierces, l'annulation devra être effectuée par l'entremise de la plateforme concernée. TWC ne peut pas traiter les annulations de ces abonnements.

Annulation de l'abonnement (avec suppression ultérieure du compte)

Si vous annulez votre abonnement par une plateforme tierce, vous conserverez l'accès à tous les services fournis dans le cadre de cet abonnement jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. Toutefois, si vous supprimez votre compte TWC avant l'expiration de la période de facturation, vous perdrez immédiatement l'accès à tous ces services, et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour toute portion inutilisée de la période de facturation.

I. Espace économique européen (EEE) et consommateurs du Royaume-Uni — Droit de rétractation pour les services numériques (accès continu)

La société The Weather Company, LLC est située et exploitée aux États-Unis. Toutefois, si nous ciblons les ventes d'abonnements vers votre pays, certaines lois obligatoires de protection des consommateurs (y compris la Directive 2011/83/EU et ses transpositions nationales, ou les UK Consumer Contracts Regulations 2013 (règlements britanniques sur les contrats de consommation de 2013)) pourraient s'appliquer à vous en tant que consommateur. En achetant un abonnement qui vous donne un accès continu à un service numérique, vous demandez expressément que le service commence immédiatement pendant la période de rétractation de 14 jours. Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, nous pourrions facturer un montant proportionnel aux services fournis avant la réception de votre avis de rétractation, et nous vous rembourserons tout montant prépayé restant conformément à la loi applicable. Pour plus de clarté, le droit de rétractation de 14 jours s'applique une seule fois au début du contrat et ne redémarre pas lors de la conversion d'un essai gratuit ou lors du renouvellement automatique, sauf si un renouvellement ou une conversion est considéré comme un nouveau contrat en vertu de la loi applicable. 

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous contactant selon les moyens prévus dans les présentes Modalités d'utilisation (notamment en utilisant le formulaire de rétractation type ou en faisant une déclaration claire de votre décision de vous rétracter). Nous vous confirmerons ces modalités et vous fournirons l'information post-contractuelle sur un support durable (p. ex., par courriel). Les remboursements seront effectués sans délai excessif, et au plus tard 14 jours après la réception de votre avis de rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part.

Si vous avez acheté votre abonnement via une  Plateforme tierce  (p. ex., Apple App Store ou Google Play Store), vous devrez y exercer vos droits d'annulation ou de rétractation et demander tout remboursement directement via cette plateforme, conformément à ses conditions générales et à sa politique de remboursement. Les conditions d'utilisation de la plateforme régissent le délai et le traitement de ces demandes.

J. Forfaits.

Nous pouvons proposer des abonnements groupés donnant accès à plusieurs applications, sites Web, plateformes ou services (chacun étant un « Forfait »). Des forfaits peuvent être disponibles à l'achat via certaines plateformes tierces, telles que Apple App Store et Google Play Store, ou via les Sites. Le contenu, le prix, la durée de l'abonnement (p. ex., mensuel ou annuel) et toutes conditions particulières relatives à un forfait vous seront communiqués au moment de l'achat ou avant, conformément à la loi applicable. En achetant un forfait, vous acceptez les présentes Modalités d'utilisation ainsi que toutes les conditions particulières à une application, à un site Web, à une plateforme ou à un service pour les éléments compris dans le forfait. En cas de conflit entre les présentes Modalités d'utilisation et les modalités particulières d'un de ses éléments, ce sont les modalités particulières de l'élément concerné qui prévaudront exclusivement pour cet élément.

Pour les achats groupés effectués via des plateformes tierces, votre relation de facturation sera établie avec la plateforme tierce concernée, et vos achats, renouvellements, annulations, remboursements, proratisations, conversions d'essai gratuit et avis de changement de prix seront régis par les modalités générales et les politiques de cette plateforme tierce. Nous ne contrôlons pas votre compte de facturation sur la plateforme tierce et ne pouvons ni annuler, ni créditer, ni rembourser les achats effectués sur cette plateforme en votre nom. Pour les achats de forfaits effectués via les Sites, votre relation de facturation est directement avec nous, et vos achats, renouvellements, annulations, remboursements, proratisations, conversions d'essai gratuit et avis de changement de prix seront régis par les présentes Modalités d'utilisation et nos politiques de facturation. 

Certains éléments du forfait pourraient nécessiter la création et la gestion d'un compte TWC, ainsi que la connexion à chaque application, site Web ou plateforme, afin d'activer l'accès ou de reconnaître les droits d'accès à la plateforme. Les droits d'utilisation achetés sur une plateforme ne sont pas automatiquement transférés vers une autre plateforme (p. ex., iOS ↔ Android ou Web) sauf si nous prenons expressément en charge la reconnaissance multiplateforme pour ce forfait et que vous liez le même compte TWC. L'égalité des fonctionnalités n'est pas garantie entre les plateformes. L’utilisation sur plusieurs appareils au sein de la même plateforme est soumise aux politiques de la plateforme (p. ex., les limites d’appareils, « Family Sharing/Family Library »). Les composants du forfait ne sont pas tous admissibles au partage. Certains composants peuvent être indisponibles ou différer selon l'appareil, la version du système d'exploitation (« OS »), la région / le pays ou la langue. Les limitations matérielles connues au moment de l'achat seront divulguées par la plateforme tierce et/ou par nous, selon le cas.

Sauf indication contraire, les forfaits seront automatiquement renouvelés pour la même période au prix en vigueur, et le mode de paiement enregistré sera débité jusqu'à ce que vous annuliez. Lorsque la loi l'exige, nous et/ou la plateforme tierce (le cas échéant) vous informerons à l'avance des augmentations de prix ou des changements importants. Vous pouvez annuler votre forfait via la plateforme tierce concernée en utilisant sa procédure d'annulation ou, pour les achats effectués sur le site, via les paramètres de votre compte sur les sites ou en nous contactant directement. Les frais ne sont pas remboursables et aucun crédit n'est accordé pour les périodes partielles, sauf si la loi l'exige ou si la politique de la plateforme tierce applicable ou nos politiques de facturation, le cas échéant, le prévoient.

Si vous passez (ou êtes transféré) d'un abonnement sans publicité pour une seule application, un seul site Web ou un seul service vers un forfait, votre avantage initial sans publicité ne s'appliquera qu'à l'application, au site Web ou au service spécifique couvert par votre abonnement initial, sauf si la description du forfait indique expressément une couverture sans publicité plus large. D'autres applications, sites Web ou services inclus pourraient contenir des publicités ou du contenu sponsorisés. Même dans les expériences sans publicité, vous pouvez voir du contenu sponsorisé ou promotionnel (p. ex., concernant nos produits ou nos partenariats) ou des publicités ou suivis de tiers au sein de contenu tiers intégré (p. ex., YouTube), ce qui est hors de notre contrôle.

Sous réserve des règles des plateformes tierces et de la loi applicable, nous pourrions ajouter, supprimer, remplacer ou modifier les applications, les sites Web, les plateformes ou les services inclus dans un forfait. Si un forfait est interrompu ou modifié de manière substantielle de façon à en réduire sensiblement sa valeur, nous et/ou la plateforme tierce (le cas échéant) nous vous en informerons et, lorsque la loi applicable l'exige, nous vous proposerons une solution appropriée (telle qu'un remboursement, un crédit ou une offre alternative) administrée par l'intermédiaire de la plateforme ou directement par nous, selon le cas. 

Les forfaits sont vendus uniquement sous forme d'ensembles complets. Sauf indication contraire expresse, les applications, les sites Web, les plateformes ou les services inclus dans un forfait ne peuvent être ni remplacés, ni échangés, ni transférés, ni remboursés séparément.

Les proratisations, les crédits et les dates d'effet des mises à niveau ou des rétrogradations pourraient varier selon les politiques de la plateforme tierce ou nos politiques de facturation, le cas échéant, et seront divulgués au moment du changement.

8. Contributions des utilisateurs; Commentaires de rétroaction; Fonctionnalités expérimentales

A. « Contenu utilisateur » désigne toute information, texte, donnée (y compris toutes les données provenant du réseau privé de stations météorologiques Weather Underground), mise à jour météorologiques, commentaire, image, photo, vidéo, musique ou autre œuvre de l'esprit, contenu ou matériel que vous publiez sur les Services. « Publier » signifie téléverser, soumettre, transmettre ou autrement mettre à disposition sur ou via les Services.

Pour plus de clarté, l'expression « Contenu utilisateur » ne veut pas dire :

  • tout contenu TWC; ou
  • toute œuvre de l'esprit, tout contenu ou tout texte que vous soumettez directement à l'équipe éditoriale, ou de publication du bulletin mensuel de TWC (que ce soit volontairement ou à la demande de TWC) par courriel, téléphone, message texte ou message direct via les propriétés ou les comptes de médias numériques TWC sur des plateformes de médias sociaux tierces, ou via les canaux de service client ou de support de TWC. Les contributions de cette catégorie pourraient être prises en compte pour publication sur les Sites à la seule discrétion de TWC, et toute publication de ce type sera soumise à votre accord avec les Modalités relatives à la propriété intellectuelle et la Politique de confidentialité de TWC.

B. Si vous choisissez de soumettre du contenu à une zone publique des Services, ce contenu sera considéré comme « public » et sera accessible à tous, y compris à nous. Vous comprenez que, même après suppression, des copies de votre contenu peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées et pourraient avoir été copiées ou stockées par les archives Internet et d'autres utilisateurs. Vous conserverez l'intégralité des droits de propriété sur votre Contenu Utilisateur. En publiant du Contenu utilisateur sur les Services, moyennant une contrepartie valable et suffisante dont vous reconnaissez la réception et la suffisance, vous accordez automatiquement, ou si vous n'êtes pas le / la seul(e) propriétaire, vous garantissez que le propriétaire ou les copropriétaires de ce Contenu utilisateur ont expressément accordé, à TWC et à ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et ses titulaires de licence, le droit et la licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables et sans redevance, mondiaux, exempts de paiement et de redevance, d'utiliser, de reproduire, de représenter publiquement, d'afficher publiquement, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, d'éditer, de transmettre, de reformater et de sous-licencier ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie, directement ou indirectement) et/ou de l'incorporer à d'autres œuvres sous quelque forme, de quelque manière, sur quelque support ou par quelque technologie que ce soit, connus ou à venir, aux fins d'exploiter, d'améliorer, de promouvoir et de fournir les Services. Par la présente, vous accordez aux autres utilisateurs des Services le droit limité d'accéder à votre Contenu Utilisateur, de le consulter, de le stocker ou de le reproduire pour leur usage personnel. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit d'attribution, d'intégrité ou à tout autre droit moral similaire conféré au Contenu Utilisateur en relation avec son utilisation par TWC et d'autres parties autorisées, et vous consentez à l'utilisation de votre nom, nom d'utilisateur, image, avatars, localisation géographique, ainsi que des descriptions et des textes accompagnant vos publications de Contenu utilisateur sur les Services et à des fins publicitaires ou promotionnelles sans compensation. Vous comprenez et acceptez que TWC n'a aucune obligation de copier, de publier, d'afficher ou d'exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu utilisateur, ni aucune obligation d'empêcher, ou d'assumer une quelconque responsabilité à l'égard de, toute copie, publication, affichage ou autre exploitation non autorisée du Contenu utilisateur. TWC pourrait modifier le contenu utilisateur en fonction du support utilisé. La licence susmentionnée survit à la résiliation de votre compte et à la suppression du contenu utilisateur dans la mesure où des copies ont été précédemment utilisées, distribuées ou intégrées à nos services ou à des plateformes tierces, ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la conformité légale, le règlement des litiges ou à des fins légitimes d'archivage commercial. 

C. TWC pourrait, à sa seule discrétion, supprimer, modifier ou refuser de publier tout contenu utilisateur soumis ou publié sur les Services, car elle estime que ce contenu utilisateur enfreint les présentes Modalités d'utilisation ou les Directives communautaires de TWC, ou est autrement répréhensible pour toute autre raison, ou sans raison. TWC pourrait suspendre ou résilier les comptes, restreindre les fonctionnalités et prendre des mesures coercitives, pour tous et en particulier pour les contrevenants récidivistes. TWC n'a pas l'obligation d'examiner le contenu utilisateur affiché sur les Services, et TWC ne peut garantir que le contenu utilisateur y compris, mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques, environnementales, de voyage, routières ou autres signalées par les utilisateurs, sera exact, complet, opportun, fiable, utile, approprié ou exprimé de manière adéquate. Bien que TWC puisse examiner le contenu soumis par les utilisateurs, TWC n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ceux-ci. VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER SUR LES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS OU PRENDRE DES MESURES SUR LA BASE DE CELLES-CI, QUI POURRAIENT ENTRAÎNER UN RISQUE, UN DANGER OU UN PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UN RISQUE POUR LA SÉCURITÉ, LA SÛRETÉ OU LA SANTÉ D'UNE PERSONNE, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU DES PERTES ÉCONOMIQUES. TWC respecte les droits de propriété intellectuelle et pourrait supprimer ou désactiver l'accès au contenu lors de la réception d'un signalement ou en cas de soupçon raisonnable d'infraction aux droits de propriété intellectuelle. Les comptes des contrevenants récidivistes pourraient être résiliés.

D. Sur les sites des Services, vous ne publierez aucun contenu utilisateur susceptible de présenter un risque, un danger ou un préjudice de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, un risque pour la sûreté, la sécurité ou la santé d'une personne, des dommages matériels ou des pertes économiques. Vous ne publierez pas sur les sites des Services du contenu utilisateur protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété sans l'autorisation expresse du détenteur de ces droits sur les éléments, et il vous incombe de déterminer si ces éléments sont protégés par de tels droits. Vous serez seul(e) responsable de tout dommage résultant d'une violation de ces droits ou de tout autre préjudice résultant de vos publications de contenu utilisateur.

E. Sous réserve des politiques de TWC en matière de confidentialité, tout contenu, idée, suggestion, concept ou autre élément soumis par vous sera traité comme non confidentiel. Les données personnelles comprises dans le contenu utilisateur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de TWC. N’incluez pas de données personnelles dans le contenu utilisateur.

F. Si vous publiez du contenu utilisateur, il sera considéré que vous avez donné les déclarations et les garanties ci-dessous, sur lesquelles TWC aura le droit de s'appuyer :

i. Vous avez le droit exclusif d'accorder les droits décrits à la section 8.B à TWC;

ii. Vous avez obtenu tous les droits nécessaires et, le cas échéant, les décharges écrites de toutes les personnes reconnaissables apparaissant ou entendues dans le contenu utilisateur, ainsi que de toutes les personnes ayant fourni un contenu apparaissant ou entendu dans le contenu;

iii. L'exercice par TWC des droits que vous lui accordez en vertu du paragraphe 8.B n'enfreindra pas les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée ou les droits de publicité partout dans le monde; et

iv. Vous avez 18 ans ou plus ou vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction.

G. Rétroaction. Si vous choisissez de fournir à TWC des idées, des suggestions, des propositions ou d'autres commentaires concernant des problèmes liés aux Services, ou des modifications, des améliorations ou des perfectionnements proposés à ceux-ci (« Rétroactions »), y compris tout commentaire soumis dans le cadre de tests de produits et de sondages auprès des consommateurs, vous accordez par la présente à TWC une licence irrévocable, perpétuelle, libre de redevances et entièrement payée, mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable, pour utiliser, publier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter et exploiter, de quelque façon que ce soit, les commentaires à toutes fins, y compris le fonctionnement, l'amélioration et la promotion des Services et des produits et offres de TWC, sans aucune obligation de crédit, d'attribution ou de compensation envers vous. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou droits similaires que vous pourriez avoir sur les commentaires de rétroaction.

H. Fonctionnalités expérimentales. Nous pouvons, de temps à autre, tester, afficher ou mettre à disposition par le biais des Services certaines fonctionnalités expérimentales, en avant-première ou bêta (collectivement, « Fonctionnalités expérimentales »). Les fonctionnalités expérimentales peuvent être incomplètes, instables, indisponibles ou ne jamais être publiées publiquement. Les fonctionnalités expérimentales sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité » et sont exclues de tout engagement en matière de niveau de service, de disponibilité, d’assistance ou de garantie de fonctionnement, sauf indication contraire expresse de notre part.

Votre utilisation ou interaction avec toute fonctionnalité expérimentale ne nous oblige pas à continuer à fournir ou à commercialiser cette fonctionnalité. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité expérimentale à tout moment et sans préavis. Les fonctionnalités expérimentales ne sont pas conçues pour la production ou une utilisation critique en matière de sécurité, et vous ne devez pas vous y fier pour prendre des décisions qui pourraient impliquer ou entraîner des risques, des dangers ou des sévices de quelque nature que ce soit.

Les fonctionnalités expérimentales pourraient recueillir des données de diagnostic, d'utilisation et de performance pour nous aider à exploiter, à améliorer et à évaluer les Services. Ces données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de TWC et selon la loi applicable. Si vous choisissez de fournir des idées, des suggestions ou des commentaires relatifs aux fonctionnalités expérimentales, section 8.G (Commentaires de rétroaction) s'applique.

Si nous vous divulguons de l'information non publique concernant une fonctionnalité expérimentale, vous acceptez d'utiliser cette information uniquement pour l'évaluation de la fonctionnalité et de ne pas la divulguer à des tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable ou par nous-mêmes par écrit. Dans le cadre de votre utilisation des fonctionnalités expérimentales, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables (y compris les réglementations en matière d'exportation, de sanctions et de sécurité).

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie (expresse, implicite, légale ou autre) et toute responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre confiance en toute fonctionnalité expérimentale.

9. Messages et alertes texte / SMS 

Les modalités du présent paragraphe 8 concernent spécifiquement votre utilisation des Services de messages texte / SMS et d'alerte de TWC, qui, lorsqu'ils sont offerts, ne le sont qu'aux États-Unis. Lorsqu'ils sont offerts, ces Services fournissent des messages et des alertes concernant les conditions et les événements météorologiques et d'autres types d'informations spécifiés dans les Services, par le biais des médias ou messages textes / SMS. Les renseignements relatifs à votre inscription et à votre consentement à recevoir les services de messagerie texte et MMS / SMS de TWC ne seront partagés avec aucun tiers, sauf avec les fournisseurs ou les prestataires de services chargés de soutenir la fourniture, l'analyse, l'amélioration, la maintenance ou d'autres aspects opérationnels de ces services. Les renseignements relatifs à votre consentement à recevoir des SMS marketing ou promotionnels ne seront pas partagées avec des tiers ou des affiliés à des fins de marketing ou de promotion. 

A. Abonnement au service. En vous abonnant aux Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes en possession légale du téléphone mobile ou de l'appareil sans fil auquel vous envoyez des messages. Vous convenez et déclarez que tous les renseignements d'inscription et les coordonnées fournies lors de votre inscription, y compris votre numéro de téléphone cellulaire indiqué pour les Services, sont exacts et à jour. Si tout ou partie de vos données d'inscription, de vos coordonnées, ou si votre numéro de téléphone cellulaire change, vous consentez à les mettre à jour immédiatement. Vous êtes seul(e) responsable de votre utilisation des Services et de l'utilisation des Services par toute personne à laquelle vous y donnez accès.

B. Code abrégé; quantité de messages. Les alertes météo par message texte proviendront d'un code SMS abrégé qui vous sera fourni. TWC pourrait fournir plusieurs types de messages et d'alertes récurrents. Certains sont envoyés tous les jours et d'autres sont envoyés uniquement lorsque certaines conditions surviennent. Le nombre d'alertes reçues variera selon le type d'alerte et dépendra aussi des paramètres que vous configurez et des conditions météorologiques à l'endroit en question. Vous reconnaissez et acceptez que TWC puisse vous envoyer des messages liés au programme concernant la facturation, la maintenance, l'utilisation, les conseils, les rappels, l'assistance technique et le fonctionnement des Services.

C. Restrictions. Les services pourraient ne pas être disponibles en permanence et dans toutes les régions. Certains facteurs pourraient affecter la réception des messages, notamment le fonctionnement du réseau et de la plateforme de messagerie texte de votre opérateur, ainsi que les restrictions imposées à votre compte par votre opérateur. Ni TWC ni ses fournisseurs de services tiers ne garantissent la livraison, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'opportunité des messages, ni que les Services seront disponibles à tout moment. Ni TWC ni ses fournisseurs de services tiers ne sont responsables des messages perdus ou mal acheminés.

D. Frais de tiers et alertes mobiles. Un téléphone mobile ou un appareil sans fil est nécessaire pour utiliser les Services. Les Services ne sont pas disponibles chez tous les opérateurs ou pour tous les plans tarifaires. Même pour les Services non facturés par TWC, des messages et des tarifs standard pourraient être appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile ou d'appareil sans fil. Votre opérateur pourrait vous facturer chaque message texte envoyé et reçu. Veuillez communiquer avec votre opérateur pour connaître les tarifs de messagerie texte et les modalités applicables à votre forfait. Vous êtes seul(e) responsable des frais encourus du fait de votre participation aux Services. En aucun cas TWC, ses fournisseurs de services tiers, ses agents ou ses sociétés affiliées ne seront responsables des frais de messagerie texte ou de service sans fil encourus par vous, par toute personne responsable des frais liés au téléphone mobile ou à l'appareil sans fil enregistré, ou par toute personne ayant accès au téléphone mobile ou à l'appareil sans fil enregistré, ou de toute surfacturation ou erreur de facturation par tout opérateur de téléphone mobile ou d'appareil sans fil, ou de tout litige de facturation avec tout opérateur de téléphone mobile ou d'appareil sans fil.

E. Pour se désabonner. Vous pouvez vous désinscrire des services de messagerie texte / SMS et d'alerte de TWC à tout moment en envoyant le mot-clé « STOP » au numéro code SMS court qui vous a été fourni. Si vous vous êtes inscrit aux Services de messages texte/SMS et d'alertes de TWC sur weather.com, vous pourriez également avoir la possibilité de vous désinscrire en vous connectant à votre compte et en désactivant les Services. Dès la réception de votre demande de désabonnement, vous consentez à ce que TWC ou son fournisseur de services tiers envoie à votre téléphone cellulaire ou appareil sans fil un message de confirmation de DÉSABONNEMENT qui confirme votre choix de mettre fin à votre participation aux Services et qui pourrait également contenir des coordonnées ou des instructions sur la façon dont vous pouvez vous réabonner aux Services de messages texte / SMS et d'alertes de TWC. Vous acceptez que lors de votre désinscription, votre participation aux Services de messages texte / SMS et d'alertes de TWC sera considérée résiliée immédiatement.

F. Assistance client. Pour obtenir de l'aide, envoyez « AIDE » par message texte au numéro court indiqué ou consultez https://support.weather.com/s/email-us-form.

10. Communications par courriel

En nous fournissant votre adresse électronique (y compris par le biais de nos sites Web, de nos formulaires de contact, de l'inscription de votre compte ou d'autres interactions avec nos Services), vous consentez recevoir des communications électroniques de notre part comme indiqué ci-dessous et conformément à la loi applicable.

A. Communications relatives au service (tous les utilisateurs). Peu importe votre emplacement, nous pouvons vous envoyer des notifications relatives au service, des mises à jour de compte, des alertes de sécurité, des messages administratifs, des relevés de facturation et d'autres communications transactionnelles nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de votre compte et de nos Services. Ces communications sont essentielles à la prestation de services et vous ne pouvez pas refuser de les recevoir tant que votre compte est actif, sauf si la loi applicable l'exige (par exemple, si vous supprimez votre compte). Ces communications ne nécessitent pas de consentement de commercialisation distinct car elles sont nécessaires à l'exécution de notre contrat avec vous et/ou sont par ailleurs autorisées par la loi applicable.

B. Communications promotionnelles et de commercialisation. Les exigences relatives à votre consentement dépendent de votre lieu de résidence :

(i) Utilisateurs aux États-Unis : En fournissant votre adresse électronique, vous consentez à recevoir des communications promotionnelles et de commercialisation concernant nos produits, nos services, nos offres spéciales, nos bulletins d'information et autres contenus commerciaux. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement présent dans chaque courriel ou en nous contactant directement; le traitement de votre désabonnement pourrait prendre quelques jours. 

(ii) Utilisateurs dans les juridictions exigeant un consentement explicite (y compris l’Union Européenne, le Canada, l’Australie et le Brésil) : Nous vous donnerons l'occasion, séparément, de donner votre consentement explicite avant de vous envoyer toute communication promotionnelle. Vous ne recevrez aucune communication promotionnelle sauf si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement figurant dans chaque courriel ou en nous contactant directement, et nous traiterons votre demande de retrait dans un délai raisonnable conformément à la loi applicable. 

C. Option de retrait général. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications promotionnelles ou de commercialisation en utilisant le mécanisme de désabonnement présent dans chaque courriel ou en nous contactant directement. Même après avoir choisi de vous désinscrire, vous continuerez à recevoir les communications nécessaires relatives au service et aux transactions.

11. Clauses de non-responsabilité; limitation de responsabilité

A. EXCLUSION DE GARANTIES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ENSEMBLE DU CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES PRÉVISIONS, LES ALERTES, LES FONCTIONS DE ROUTAGE ET DE NAVIGATION QUI Y SONT COMPRISES ET TOUS LES PRODUITS OU MARCHANDISES FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN MODE D'EXÉCUTION, AUTRE QUE LES GARANTIES QUI SONT À LA FOIS IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE ET QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI TWC, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES COUVERTES ») NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS; ILS NE FONT PAS NON PLUS DE DÉCLARATION NI NE FOURNISSENT DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES, OU QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA FIABILITÉ DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES PRÉVISIONS, LES ALERTES, LES FONCTIONS DE ROUTAGE ET DE NAVIGATION, LES PRODUITS OU LES MARCHANDISES FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

B. Clause de non-responsabilité relative aux informations générales. Les Services et les renseignements météorologiques, environnementaux et autres mises à disposition par leur intermédiaire sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre de référence et ne sont pas destinés à remplacer, ni ne doivent être considérés comme, les informations fournies par les autorités gouvernementales officielles et les services d'urgence. Il est conseillé de bien considérer le caractère provisoire et consultatif de ces renseignements et de vérifier auprès des autorités gouvernementales compétentes et d'autres sources d'information avant de prendre des décisions concernant la sécurité personnelle ou publique, les biens ou la conduite des affaires.

C. Alertes d'urgence. Dans un souci de sécurité, certains de nos Services pourraient fournir de l'information récapitulative ou des notifications concernant les conditions météorologiques extrêmes ou d'autres alertes d'urgence émises par les autorités gouvernementales. Nous vous recommandons vivement de consulter le texte intégral de ces alertes dans nos Services ou ailleurs, de vous renseigner auprès des sources et autorités locales pour obtenir de l'information et des instructions complètes, et de prendre des mesures immédiates pour assurer votre sécurité. Vous reconnaissez le risque inhérent à la confiance accordée aux données météorologiques, environnementales et autres, et que vous pourriez ne pas recevoir certaines informations météorologiques, environnementales et autres, ou une notification particulière. Par conséquent, vous devriez rechercher de l'information et des notifications auprès d'autres sources à titre de sauvegarde et de vérification. Les données fournies par les Services pourraient ne pas couvrir toutes les conditions météorologiques, environnementales et autres, tous les phénomènes ou tous les incidents. La précision de votre localisation pourrait être affectée par les conditions du réseau et d'autres facteurs, et votre localisation pourrait ne pas être mise à jour ou exacte en temps réel, auquel cas vous pourriez ne pas recevoir d'alertes météorologiques ou autres alertes d'urgence, ou ne pas les recevoir en temps opportun. Vous ne devez pas interagir avec les Services lorsque vous conduisez, faites du vélo, courez ou participez à d'autres activités au cours desquelles des blessures ou des dommages corporels ou matériels pourraient survenir si vous êtes distrait par une telle interaction.

D. Disponibilité géographique. Certains services ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays. TWC ne garantit en aucun cas que ces services soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous utilisez ces Services, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables. Vous acceptez de ne pas contourner les paramètres ou les mesures utilisés dans les Services qui sont destinés à restreindre l'utilisation des Services à des pays ou des emplacements spécifiques, et vous acceptez que TWC n'ait aucune responsabilité envers vous, et que vous tiendrez TWC indemne de toute action en justice intentée par des tiers, dans le cas où vous le feriez.

E. Données de localisation. TWC ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n'offre aucune assurance quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la disponibilité ou la fiabilité des données de localisation ou des capacités de localisation des Services. Soyez prudent(e) lorsque vous partagez votre information de localisation avec d'autres personnes.

F. Prévisions concernant les déplacements en voiture ou bus navette. En ce qui concerne les prévisions de conduite / trajets domicile-travail et les services similaires mis à votre disposition, vous reconnaissez et acceptez que les données cartographiques, les données d'itinéraire, les données de navigation, les données de trafic, les directions et le contenu associé sont fournis uniquement à des fins de planification. Il se peut que les conditions météorologiques, les travaux de construction, les fermetures de routes ou d'autres événements entraînent des différences entre l'état des routes ou les itinéraires indiqués sur la carte et les prévisions routières fournies par les services de prévision ou les services similaires. Vous devriez faire preuve de discernement dans l'utilisation de ces services et respecter tous les panneaux et avis concernant votre itinéraire.

G. Informations sur les prévisions de vol. En ce qui concerne les prévisions et alertes météorologiques et de turbulence concernant les vols aériens mises à disposition par le biais des Services (« Informations sur les prévisions de vol »), vous reconnaissez et acceptez que ces informations sur les prévisions de vol sont fournies uniquement à des fins d'information générale et d'éducation des passagers. Les informations des prévisions de vol ne constituent pas des directives aéronautiques officielles, ne remplacent pas les politiques des compagnies aériennes, les instructions des membres d'équipage ou les avis réglementaires, et ne doivent pas être utilisées pour déterminer s'il est sûr ou non de se déplacer dans la cabine, d'utiliser les toilettes ou de recevoir des services en vol. Les directives de la Federal Aviation Administration (FAA) et les lois ou les règlements des autres autorités aéronautiques exigent que les passagers se conforment aux panneaux d'affichage des ceintures de sécurité, aux politiques des compagnies aériennes et aux instructions des membres d'équipage. Les informations relatives aux prévisions de vol fournies par le biais d'applications ou de sites ne sauraient se substituer, remplacer ou compléter les informations ou instructions officielles. Vous devez toujours suivre en priorité les instructions de l'équipage et les panneaux d'utilisation des ceintures de sécurité. Les conditions atmosphériques, les plans de vol et les schémas de turbulence peuvent changer rapidement et de manière imprévisible, et les conditions météorologiques et de turbulence réelles peuvent différer sensiblement des informations fournies dans les prévisions de vol. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services et les Informations sur les prévisions de vol sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », et TWC décline toute garantie (expresse, implicite, légale ou autre) et toute responsabilité quant à votre utilisation ou interprétation des Informations sur les prévisions de vol.

H. Renseignements sur la santé, les voyages et les activités de plein air. En ce qui concerne les prévisions, les recommandations ou les services similaires que nous fournissons en matière de santé, de bien-être, de mode de vie, de voyages ou d'activités de plein air, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements sont offerts à titre informatif et de planification uniquement et ne doivent pas être utilisés comme unique base pour prendre des décisions ou élaborer des plans personnels. Toute information relative à la santé (par exemple, concernant la qualité de l'air, l'exposition aux UV, les allergies, les risques de rhume ou de grippe, ou l'adéquation d'activités physiques) ne constitue pas un avis médical et ne doit pas être considérée comme tel. Les suggestions et les alertes de voyage sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent ne pas refléter les restrictions officielles, les avis ou les conditions en temps réel. Il incombe exclusivement à vous de vérifier la réglementation en vigueur, les conditions de sécurité et les informations relatives aux transports auprès de sources officielles telles que les autorités gouvernementales ou les autorités de transport.

Les recommandations relatives aux activités de plein air (comme la course à pied, le cyclisme, la randonnée, le jardinage, le camping, le ski, la voile, le tennis, le pickleball ou le golf) sont de nature générale. Les conditions réelles — notamment le terrain, les changements météorologiques et votre préparation personnelle — peuvent avoir une incidence sur votre expérience et votre sécurité. Il vous incombe exclusivement de déterminer si les conditions sont appropriées aux activités que vous envisagez. Les conditions météorologiques et environnementales peuvent changer rapidement en raison de facteurs atmosphériques ou autres, et des événements imprévus peuvent avoir une incidence sur les plans de voyage ou sur la sécurité, la faisabilité ou le plaisir de toute activité recommandée. Les résultats et les expériences individuelles peuvent varier en fonction de facteurs tels que la condition physique personnelle, les problèmes de santé, les conditions météorologiques et les circonstances locales au moment du voyage ou de l'activité.

Consultez toujours les agences météorologiques officielles, les services d'urgence, les professionnels de la santé qualifiés ou d'autres professionnels compétents avant de prendre toute décision susceptible d'affecter votre santé, votre sécurité ou votre bien-être. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services et toutes les prévisions, les recommandations ou les informations relatives à la santé, aux voyages ou aux activités de plein air sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », et TWC décline toute garantie (expresse, implicite, légale ou autre) et toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations ou de leur utilisation.

I. EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PARTIES COUVERTES NE SERONT PAS RESPONSABLES SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE THÉORIE DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ STRICTE), DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE OU DÉPENSE DIRECTE, INDIRECTE, ACCESSOIRE, SPÉCIALE, PUNITIVE, CONSÉCUTIVE OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES (MÊME SI LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DES SERVICES NE VOUS DÉDOMMAGE PAS ENTIÈREMENT DE TOUTE PERTE ET MÊME SI LES PARTIES COUVERTES CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE, D'UNE TELLE RESPONSABILITÉ, D'UN TEL DOMMAGE OU D'UNE TELLE DÉPENSE), RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU DÉCOULANT : (i) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, (ii) DE VOTRE CRÉATION DE CONTENU, PAR VIDÉOGRAPHIE, PHOTOGRAPHIE OU AUTREMENT, EN VUE DE LE SOUMETTRE AUX SERVICES, (iii) DU COÛT DE LA FOURNITURE DE SERVICES DE REMPLACEMENT, (iv) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES, (v) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS SUR LESQUELS LES PARTIES COUVERTES N'ONT AUCUN CONTRÔLE, (vi) DES CONDITIONS D'UTILISATION, (vii) DES BLESSURES AUX PERSONNES OU AUX BIENS (Y COMPRIS LE DÉCÈS), OU (viii) DE TOUTE AUTRE SUJET RELATIF AUX SERVICES OU AU CONTENU, AUX INFORMATIONS, AUX PRÉVISIONS, AUX ALERTES, AUX FONCTIONS D'ORIENTATION ET DE NAVIGATION, AUX PRODUITS OU AUX MARCHANDISES FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

J. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TWC ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D'ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE DE TWC) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RESPONSABILITÉ STRICTE), NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS À TWC, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'OBTENTION OU L'ACCÈS AUX SERVICES.

K. Divisibilité. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l'exclusion de certains types de responsabilité. En conséquence, les dispositions des présentes Modalités d'utilisation qui sont contraires au droit applicable ou qui ne sont pas applicables en vertu de celui-ci ne vous seront pas applicables et n'affecteront aucun droit légal dont vous disposez et qui ne peut être ni renoncé ni limité; étant entendu, toutefois, que vous acceptez et reconnaissez que le reste de la présente Section 11 et des présentes Modalités d'utilisation restera contraignant et applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TWC et ses fournisseurs, concédants de licence, distributeurs, représentants, mandataires et sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, représentants et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») à l'égard de l'ensemble des dommages, réclamations, actions, demandes, coûts, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les honoraires et coûts raisonnables d'avocat) (collectivement, les « Pertes ») découlant a) de votre utilisation des services; b) de tout contenu ou matériel que vous soumettez ou téléversez sur les Services ou par l'entremise de ceux-ci; c) de votre utilisation non autorisée des Services ou du contenu ou du matériel obtenu par le biais des Services; d) de toute violation par vous de toute loi ou réglementation; et e) de votre manquement aux présentes Modalités d'utilisation. Si, en dépit de la nature personnelle des licences qui vous sont accordées en vertu des présentes Modalités d'utilisation, vous autorisez toute personne à utiliser les Services, ou fournissez à toute personne toute information reçue dans le cadre des Services, vous acceptez d'informer cette personne de l'existence et des dispositions des présentes Modalités d'utilisation, qui seront contraignantes pour cette personne, et vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties indemnisées à l'égard de toute perte liée à l'utilisation par cette personne des Services ou à la réception par elle d'informations provenant des Services. Certaines juridictions restreignent l'utilisation des clauses d'indemnisation. Par conséquent, tout ou partie du présent article pourrait ne pas s'appliquer à vous.

13. Marques de commerce

The Weather Channel®, weather.com®,  Weather Underground®, Wunderground®, wunderground.com®, WU®, Storm Radar™, SnowCast™, Weather Assistant™, Be a Force of Nature™, The Weather Company®, et les logos de TWC sont des marques déposées de TWC. Tous droits réservés. Toutes les autres marques figurant sur les Services sont la propriété de TWC ou de leurs titulaires respectifs.

14. Contenu tiers, directives communautaires, liens, services et distribution

A. Certaines parties des sites peuvent comprendre des forums, des blogues ou des tableaux d'affichage permettant la discussion publique d'idées, de faits et d'opinions liés à la météo, ainsi que la publication de commentaires et d'autres contenus (« Espaces publics »).   TWC n'est pas l'éditeur du contenu fourni par les tiers et les utilisateurs des Services, mais le distributeur de ce contenu. Par conséquent, TWC n'a pas plus de contrôle éditorial sur ces contenus qu'une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux. Les opinions, les conseils, les déclarations, les services, les offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d'information et les utilisateurs, sont ceux de leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s) et non ceux de TWC. Dans de nombreux cas, le contenu disponible dans le cadre des Services représente les opinions et les jugements des fournisseurs d'information ou des utilisateurs concernés. TWC n'approuve pas et n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de tout avis, conseil ou déclaration émis sur les Services par toute personne autre que les porte-parole autorisés des employés de TWC agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles.  

B. Afin que nos espaces publics restent agréables, sûrs et divertissants, votre utilisation des services est soumise à nos conditions générales. Directives communautaires, qui font partie intégrante des présentes Modalités d'utilisation.

Certains Services comportent des liens vers des sites Web, des applications et des services exploités par des tiers. Vous reconnaissez que ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance. TWC n'approuve d'aucune manière le fonctionnement ou le contenu des sites Web, des applications et des services exploités par des tiers, et n'en est pas responsable; vous les utilisez à vos propres risques.

C. Certains contenus ou fonctionnalités de certains Services peuvent être fournis ou activés par des fabricants d'appareils, des opérateurs de communication, des distributeurs ou d'autres tiers non contrôlés par TWC ou non affiliés à TWC. Vous reconnaissez qu'un service téléphonique, un accès à Internet ou aux données, ou un service de messagerie texte peuvent être nécessaires pour que vous puissiez accéder à certains services. Il vous incombe d'obtenir tous ces services et accès à vos propres frais, et TWC ne sera pas responsable de ces services ou accès.

D. Si vous obtenez ou accédez aux Services sous la forme d'une application logicielle téléchargeable, préchargée ou accessible à distance (y compris, mais sans s'y limiter, des applications pour ordinateur, mobile, tablette, système d'infodivertissement pour voiture connectée / véhicule ou assistant virtuel / chat / voix) par le biais d'Apple's App Stores, de Google's Play Stores, de l'Amazon Appstore pour Android, de l'Alexa Skills Store d'Amazon, du Galaxy Store de Samsung, de la plateforme de l'application ChatGPT OpenAI ou de tout autre magasin de plateforme, vous reconnaissez que, selon le cas, Apple Inc., Google Inc., Amazon.com, Inc. Samsung Electronics Co., Ltd., OpenAI OpCo, LLC, ou tout autre opérateur de plateforme, ainsi que leurs filiales et leurs sociétés affiliées, sont des tiers bénéficiaires des présentes Modalités d'utilisation et auront le droit de faire appliquer les présentes modalités à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez que ces tiers bénéficiaires ne font pas partie aux présentes Modalités d'utilisation et ne seront pas responsables de la fourniture, de la maintenance ou de la prise en charge des Services. Vous convenez que votre accès aux Services susmentionnés est soumis et conforme aux Modalités d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation du tiers bénéficiaire concerné, les conditions d'utilisation, le contrat de licence d'utilisateur final ou les conditions semblables auxquelles vous êtes assujetti(e).

E. Les partenaires commerciaux de TWC identifiés sur les Services sont des entrepreneurs indépendants de TWC et ne sont pas des fournisseurs de contenu tiers ou de services tiers tels que décrits dans la présente section 14. Les associés commerciaux ne sont pas des coentrepreneurs ou des partenaires de TWC. Aucun employé ou représentant des partenaires commerciaux n'est sous le contrôle de TWC.

F. Les Services peuvent contenir de la publicité, des parrainages ou du contenu promotionnel. Les annonceurs et les commanditaires sont seuls responsables de l'exactitude de leurs documents et du respect de toutes les lois, les règles et les réglementations applicables. TWC pourrait faire appel à des fournisseurs, à des entrepreneurs et à des prestataires de services pour l'aider à exploiter ou à fournir certaines parties de ses Services. Vous reconnaissez que vous n'êtes pas un tiers bénéficiaire d'un quelconque accord entre TWC et ces fournisseurs, annonceurs, partenaires commerciaux ou prestataires de services et que vous n'entretenez aucune relation contractuelle ou autre avec eux découlant de votre utilisation du Service ou de toute information fournie par le biais des Services. Dans la mesure où des droits ou des réclamations pourraient autrement naître en votre faveur contre un annonceur, une société affiliée, un fournisseur ou un prestataire de services, en vertu de la loi ou autrement, vous renoncez à tous ces droits et réclamations dans toute la mesure permise par la loi applicable.

G. Certains Services pourraient fournir des alertes météorologiques provenant du site Web MeteoAlarm (www.meteoalarm.org) publié par EUMETNET et ses National Meteorological Services participants.  TWC ne revendique pas la propriété des droits d'auteur concernant ces informations, qui sont soit la propriété de leurs producteurs respectifs, soit ne sont pas soumises aux droits d'auteur, en fonction de l'information et des lois du pays fournissant l'information (de plus amples renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante :  [email protected]). Des décalages horaires entre les Services et le site Web  www.meteoalarm.org  sont possibles. Pour obtenir les données les plus récentes sur les niveaux d'alerte publiés par les National Meteorological Services participants, veuillez utiliser le site  www.meteoalarm.org.

H. Outre l'affichage des données météorologiques sur les Services, TWC octroie également des licences de données météorologiques à des milliers de clients dans le monde entier pour qu'ils les utilisent et les affichent sur leurs propres systèmes. Lors de la mise en œuvre des données météorologiques sur leurs propres systèmes, les clients licenciés de TWC peuvent choisir de sélectionner des noms différents et/ou des associations de pays en ce qui concerne certains lieux géographiques, à leur propre discrétion et sans l'approbation de TWC.

15. Contrôle de l'esportation

Les logiciels et autres éléments des services peuvent être soumis aux lois américaines de contrôle des exportations. Les lois américaines sur le contrôle des exportations interdisent l'exportation de certaines données techniques et de certains logiciels vers certains territoires. Aucun logiciel des Services doit être téléchargé ou exporté (1) vers (ou à destination d'un ressortissant ou d'un résident de) Cuba, North Korea, Iran, Syria, Belarus, Russia, Crimea, Donetsk, Luhansk, Kherson et Zaporizhzhia regions of Ukraine, ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ou (2) toute personne figurant sur la liste Specially Designated Nationals du Trésor américain ou sur la « Table of Deny Orders » du ministère du Commerce américain. TWC n'autorise pas le téléchargement ou l'exportation de logiciels ou de données techniques à partir des Services vers une juridiction interdite par les lois américaines sur le contrôle des exportations. Vous assumez la responsabilité du respect de ce qui précède. Si vous utilisez un logiciel des Services soumis à la législation américaine sur le contrôle des exportations, vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par l'U.S. Government comme un pays soutenant le terrorisme; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par l'U.S. Government.

16. Droits d'auteur et agent des droits d'auteur

Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur de TWC les informations suivantes par écrit, comme l'exige la loi Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512 (« DMCA ») :

A. Une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé;

B. La désignation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site Web en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste de ces œuvres sur ce site;

C. L'identification du contenu considéré comme enfreignant ou faisant l'objet d'une activité enfreignante et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que de l'information raisonnablement suffisante pour permettre à TWC de localiser le contenu en question;

D. De l'information raisonnablement suffisante pour permettre à TWC de communiquer avec vous;

E. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière donnant lieu à la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

F. Une déclaration selon laquelle l'information contenue dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Notre agent chargé des plaintes pour violation des droits d'auteur sur les services peut être contacté aux l'adresses ci-dessous :

The Weather Company, LLC
1001 Summit Blvd NE
Brookhaven, GA 30319
USA
Courriel :  [email protected]

Ces adresses de contact sont uniquement destinées à signaler les violations de droits d'auteur en vertu de la législation des États-Unis. Pour signaler d'autres violations présumées de droits (y compris des violations présumées de droits d'auteur en vertu des lois de pays autres que les États-Unis), ou pour toute autre demande, plainte ou question relative aux Services, veuillez utiliser les données de contact spécifiées au paragraphe 23  (Notifications)  ci-dessous.

TWC a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des titulaires de comptes qui enfreignent de manière répétée les droits des détenteurs de droits d'auteur.

17. Programme Partenaires d'Amazon Services LLC

TWC participe au programme d'affiliation Amazon Services LLC Associates Program, un programme publicitaire conçu pour permettre aux sites de percevoir une commission en faisant la promotion de produits et en créant des liens vers amazon.com.

Amazon, le logo Amazon et toutes les marques associées sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc. ou de ses filiales.

18. Conditions d'utilisation du Data Feed de la Personal Weather Station (PWS)

Les titulaires d'un compte Weather Underground enregistré qui possèdent un poste Personal Weather Station (PWS) et connectent leur poste à Weather Underground via le site Web Weather Underground pourraient recevoir une API key (clé d'interface de protocole d'application) leur permettant de se connecter au Weather Underground Data Feed et d'accéder à certaines données météorologiques provenant des systèmes non publics de TWC (le « Data Feed »).

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à votre utilisation du Data Feed :

  1. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, à altérer ou à créer des données dérivées à partir des données obtenues via le Data Feed.
  2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, à altérer ou à interférer avec la structure des liens, la méthode d'accès ou les mécanismes de sécurité du Data Feed.
  3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à supprimer, à masquer ou à modifier les marques de commerce, les logos, les avis de droit d'auteur ou les mentions de propriété de Weather Underground, WU ou TWC compris dans les données ou les documents connexes.
  4. Dans toutes les utilisations ou présentations des données, vous devez clairement et visiblement mentionner Weather Underground comme source des données (p. ex. : « Données fournies par Weather Underground »).
  5. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété, licence ou autre droit de propriété sur le Data Feed, les données qui en sont dérivées ou toute propriété intellectuelle connexe, qui restent la propriété exclusive de TWC et de ses sociétés affiliées.
  6. Les données accessibles via le Data Feed ne peuvent être utilisées que pour des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation commerciale, y compris la revente, la redistribution ou l'incorporation dans des produits ou des services commerciaux, nécessite un accord écrit distinct avec TWC. Pour toute demande de droits d'utilisation commerciale, veuillez nous contacter ici.

TWC se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier l'accès au Data Feed ou à tout service connexe à tout moment, sans préavis, et de vérifier votre conformité aux présentes modalités. En cas de violation des présentes modalités ou d'autres conditions applicables, TWC pourrait révoquer immédiatement votre accès au Data Feed et aux services et exercer tout autre recours prévu par la loi.

19. Modifications des modalités

TWC pourrait, de temps à autre et dans la mesure permise par la loi applicable, modifier ou mettre à jour les présentes Modalités d'utilisation ou les modalités générales applicables à l'utilisation des Services, y compris, sans limitation, en ajoutant de nouveaux frais ou des frais révisés. TWC pourrait aviser des modifications en publiant une version mise à jour des présentes Modalités d'utilisation sur les Services et/ou par courriel ou tout autre moyen de communication lorsque les coordonnées sont disponibles. Les modifications seront effectives : (i) immédiatement sur avis comme décrit ci-dessus, ou (ii) si la loi applicable exige un préavis ou un consentement explicite, à la date indiquée dans l’avis et au plus tôt 30 jours après la publication ou la notification par le biais des Services, selon le cas. En cas de modifications importantes qui affectent négativement vos droits ou vos obligations (y compris les modifications apportées aux modalités de règlement des litiges ou de renonciation aux recours collectifs), TWC vous en informera au moins 30 jours à l'avance. Lorsque la loi applicable exige votre consentement explicite à une modification importante, cette modification ne prendra effet que lorsque vous aurez donné ce consentement. Votre utilisation continue des Services après une telle notification ou après la date d'entrée en vigueur de toute modification (y compris, sans limitation, en continuant d'accéder aux Services ou d'y soumettre du contenu) sera considérée comme constituant votre acceptation des conditions modifiées, sauf lorsque la loi applicable exige un consentement affirmatif. Si une modification quelconque des présentes Modalités d'utilisation vous est inacceptable, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser les Services et, le cas échéant, annuler tout abonnement actif conformément aux procédures d'annulation décrites dans les présentes Modalités d'utilisation.

20. Résiliation

A. TWC se réserve le droit, à tout moment, de résilier et/ou de suspendre l'accès à tout ou partie des Services, ou de modifier tout ou partie des Services, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les attributs, les fonctions et la disponibilité des Services, sans préavis (sauf si la loi l'exige ou si les présentes Modalités d'utilisation le stipulent). De plus, votre licence d'utilisation des Services pourrait, à la discrétion de TWC, être résiliée lorsque de nouvelles versions des Services sont publiées, et votre utilisation de ces nouvelles versions, si vous choisissez de les utiliser, sera régie par les Modalités d'utilisation mises à disposition par TWC à ce moment-là.

B. Votre licence d'utilisation des Services dans le cadre des présentes Modalités d'utilisation et toutes les obligations de TWC à votre égard seront automatiquement résiliées si vous ne respectez pas l'une des conditions des présentes Modalités d'utilisation. Aucun préavis ne sera requis de la part de TWC pour mettre en œuvre une telle résiliation, sauf si un préavis ou un délai est exigé par la loi applicable. En cas de résiliation résultant de votre non-respect des présentes Modalités d'utilisation, vous ne recevrez aucun remboursement des sommes versées pour les Services, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.  

C. Les sections suivantes survivront à la résiliation des présentes Modalités d'utilisation : 1, 3, 8, 11, 12, 15, 16, 20, 21, 22 et 23. Rien dans le présent article 20 ne limite les droits statutaires inaliénables dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

21. Limitation à un recours collectif

Vous et TWC convenez qu'aucune des parties ne poursuivra l'autre en tant que demandeur ou représentant d'un groupe, ne se joindra à un groupe en tant que membre, ni ne participera de quelque manière que ce soit en tant que partie adverse à un recours collectif contre l'autre. Cependant, rien dans cette section ne limite vos droits ou ceux de TWC d'intenter une action en justice contre l'autre partie en tant que plaignant individuel.

22. Dispositions diverses

A. Les présentes Modalités d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre TWC et vous concernant l'objet des présentes Modalités d'utilisation et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs concernant l'objet des présentes Modalités d'utilisation. Si des conditions des présentes Modalités d'utilisation sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité, et l'applicabilité des autres conditions ne seront en aucune façon affectées ou compromises. Les titres des articles des présentes sont utilisés à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique.

B. Les droits qui vous sont concédés dans les présentes Modalités d'utilisation vous sont personnels et ne peuvent être transférés, cédés ou utilisés par d'autres personnes sans l'accord écrit préalable de TWC.

C. Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de State of Georgia, États-Unis, et, le cas échéant, au droit fédéral américain, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif aux présentes Modalités d'utilisation sera porté exclusivement devant le tribunal d'État situé dans le Fulton County, Georgia (y compris la Superior Court of Fulton County) ou devant l'United States District Court for the Northern District of Georgia, et chaque partie consent à la compétence exclusive de ces tribunaux et renonce par les présentes à toute objection fondée sur la compétence ou le lieu (y compris toute allégation de forum non conveniens).

D. Aucune renonciation par TWC à un manquement ou à une défaillance dans le cadre des présentes Modalités d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à une défaillance antérieur ou ultérieur.

E. Les présentes Modalités d'utilisation sont publiées en anglais et peuvent être traduites dans d'autres langues afin de respecter les exigences légales locales ou pour la commodité de l'utilisateur. Sauf disposition contraire de la loi applicable, en cas d'incohérence ou de litige entre la version anglaise et toute traduction non anglaise, la version anglaise prévaudra, y compris à des fins d'interprétation. 

Si vous êtes situé(e) dans la province de Québec, au Canada, la clause suivante s'applique : Dans la mesure permise par les lois applicables, les parties confirment par la présente qu'elles ont demandé que les présentes Modalités d'utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les parties confirment avoir exigé que le présent contrat et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais,  dans la mesure permise par les lois applicables. Si et dans la mesure où une loi applicable exige qu'une version en français soit fournie ou prévale, TWC mettra une version française à disposition, et toute exigence obligatoire en langue française prévaudra.

F. Les dispositions des présentes Modalités d'utilisation s'appliquent au bénéfice de TWC, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, et, dans la mesure de leurs droits, au bénéfice des tiers fournisseurs de contenu, contractants, annonceurs et distributeurs de TWC, et chacun d'entre eux aura le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son nom propre, selon le cas.

23. Avis

Tous les avis prévus par les présentes Modalités d'utilisation seront donnés par écrit. TWC peut vous adresser des notifications par le biais des Services ou par courrier électronique, à sa discrétion ou lorsque la loi l'exige. Toutes les notifications destinées à TWC devront être adressées à :

Attn: Legal Department
The Weather Company, LLC
1001 Summit Blvd NE
Brookhaven, GA 30319
USA

Courriel :  [email protected]


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